Rénovation énergétique des bâtiments des collectivités

La crise sanitaire a souligné la vulnérabilité de notre modèle actuel et l’impérieuse nécessité de s’adapter pour faire face aux défis présents et à venir.

Parmi ces adaptations, la rénovation énergétique des bâtiments est un axe clé, pour lequel les collectivités sont appelées à s’engager en mettant en place des actions concrètes pour réduire leur consommation énergétique.

Pour cela, elles ont la possibilité de s’appuyer sur plusieurs aides.

Le plan de relance « France relance »

Présenté en septembre dernier, le plan de relance prévoit 4 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments tertiaires publics, avec un ciblage prioritaire, mais non exclusif, sur les bâtiments scolaires et sur les bâtiments sportifs.

Déjà en place, une enveloppe exceptionnelle de 1 milliard d’euros de crédits supplémentaires de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à destination des communes, pour des projets ayant trait à la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine (voir le "kit DSIL" élaboré par la FNCCR pour faciliter la sollicitation de cette dotation).

L’ouverture de trois nouvelles enveloppes pour financer des projets de rénovation énergétique est également proposée dans la loi de finances initiale pour 2021 avec :

-      650 millions d’euros pour les bâtiments publics des communes et établissements publics de coopération intercommunale;

-       300 millions d’euros, pour les bâtiments des conseils départementaux ;

-       50 millions d’euros pour les équipements sportifs structurants (piscines, salles spécialisées et gymnases) des communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Parmi les projets éligibles à ces aides : les actions d’amélioration de l’exploitation du bâtiment, les remplacements d’équipement, l’optimisation technique des bâtiments, ou encore les travaux d’économies d’énergie.

> Pour en bénéficier, les collectivités sont appelées à se rapprocher des Préfets.

Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) finance les outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :

-       l’efficacité énergétique des bâtiments publics ;

-       la substitution des énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone. 

Pour en savoir plus : https://www.programme-cee-actee.fr/

Le dispositif coup de pouce CEE « chauffage des bâtiments tertiaires », pour le changement d’un système de chauffage peu performant.

Pour en savoir plus : https://www.ademe.fr/certificats-deconomie-denergie-collectivites et https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires