Mentions légales

SIGEIF
64bis rue de Monceau
75008 PARIS
Tel : 01 44 13 92 44
Fax : 01 44 13 92 49

Propriété

Le site www.sigeif.fr est la propriété du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France inscrit sous le numéro SIRET 200 050 433 00024, dont le siège est situé 64bis rue de Monceau - 75008 PARIS – France.

Directeur de la publication

Christophe PROVOT

Réalisation du site

Pixim Communication

Délégué à la protection des données / Data protection officier

ADICO

Contact

Le groupement de commandes possède formulaire permettant de contacter tous ses agents : Contact

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Le site www.achat-gaz.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Le SIGEIF, en tant que responsable de traitement, ne recueille que des données personnelles strictement indispensables à l’exécution de ses missions statutaires au bénéfice de ses membres ou en vue de diffuser une information sur ses activités en direction d’organismes susceptibles d’y adhérer. Les traitements mis en œuvre ne prévoient aucune prise de décision automatisée et aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Les données sont recueillies sur la base du consentement des personnes concernées. Elles sont conservées en base active jusqu’à la perte, par l’organisme dont relève la personne concernée, de sa qualité de membre ou au terme d’une durée de trois années si cet organisme n’est pas membre du groupement de commandes. Les personnels du SIGEIF sont les destinataires exclusifs de ces données. Le chat en ligne, le formulaire de contact, ainsi que les formulaires d'inscription aux événements diffusés sur le site www.achat-gaz.fr sont notamment concernés.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

SIGEIF - Service groupement de commandes

64, bis rue de Monceau
75008 Paris

Cookies

Lors de la consultation de notre site www.achat-gaz.fr , des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
Paramétrer votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
En cas de refus de depôt de cookie, vous ne pourrez pas consulter le site associations.gouv.fr. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Hébergement

SAS OVH, 2 rue Kellermann– 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l'appel, et 0.337 € TTC/mn)
Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58
Site Internet : www.ovh.com
Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/