Une convention de partenariat entre GRDF et les bailleurs sociaux pour renforcer l’accès aux conduites d’immeubles/montantes gaz (CI/CM)

Quel que soit le régime de propriété, l’entretien des conduites montantes gaz, est assurée par l’opérateur GRDF sur l’ensemble de la région Île-de-France.

Il convient de préciser, toutefois, que le propriétaire ou mandataire d’un immeuble doit être garant :

• de l’accessibilité aux ouvrages gaz situés dans les parties privatives et communes,

• ainsi que du maintien en bon état des aménagements généraux (gaines techniques, aération, ventilation…) conformément aux prescriptions détaillées à l’article 9 de l’arrêté du 23 février 2018.

L’accès aux « CI/CM » règlementé par le Code de la construction et de l’habitation ( article L.111-6-7 ), est pour GRDF un véritable enjeu sécuritaire. C'est pourquoi, pour mener à bien ces visites de maintenance et d’entretien, il est proposé aux bailleurs sociaux, une convention spécifique pour l’accès à ces installations dans les bâtiments.

Dans le cadre de cette convention, GRDF propose de faciliter les échanges (en nommant un interlocuteur référent), de s’engager à communiquer la liste des adresses où une intervention est programmée ainsi que la liste des travaux à prévoir.

Pour échanger sur ce sujet, n’hésitez pas à contacter :

• Matthieu RENOY (01.44.13.93.06 / matthieu.renoy@sigeif.fr)